Le régime de l'auto-entrepreneur, créé en 2009 en France, permet aux entrepreneurs individuels d'exercer une activité professionnelle indépendante sous un régime simplifié. Ce contrat s'inscrit dans ce cadre juridique qui vise à faciliter l'entrepreneuriat individuel tout en garantissant une relation contractuelle claire et équilibrée entre les parties. Il prend en compte les spécificités du statut d'auto-entrepreneur, notamment en matière de facturation, de plafonds de chiffre d'affaires et de régime fiscal et social.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le client et l'auto-entrepreneur, incluant noms, adresses, numéros SIRET et coordonnées
2. Objet du Contrat: Description précise des services ou prestations à fournir par l'auto-entrepreneur
3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, date de début et conditions de renouvellement
4. Conditions Financières: Tarifs, modalités de paiement, délais de règlement et pénalités de retard
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du client et de l'auto-entrepreneur
6. Confidentialité: Clauses de confidentialité et de protection des informations sensibles
7. Responsabilité et Assurance: Définition des responsabilités et obligations d'assurance professionnelle
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions éventuelles concernant la collaboration avec des concurrents
2. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle des créations
3. Force Majeure: Conditions d'exonération en cas d'événements imprévisibles
4. Médiation: Procédure de résolution amiable des litiges
1. Annexe 1 - Description Détaillée des Prestations: Cahier des charges détaillé des services à fournir
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs et conditions particulières de facturation
3. Annexe 3 - Planning d'Exécution: Calendrier prévisionnel des prestations et livrables
4. Annexe 4 - Documents Administratifs: Copies des attestations d'assurance, inscription auto-entrepreneur, etc.
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Contrat de fourniture de prestation de service entre le Prestataire et le Client, régi par le droit français.
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