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Dans le contexte économique actuel, le recours aux prestations de service indépendantes s'est développé en France, encadré par un cadre juridique spécifique. Ce type de contrat permet de formaliser une relation commerciale B2B (Business to Business) tout en garantissant l'indépendance du prestataire et en évitant tout risque de requalification en contrat de travail. Il s'inscrit dans le cadre légal français défini notamment par le Code civil, le Code du commerce et les dispositions spécifiques relatives au travail indépendant.

1. Parties au Contrat: Identification complète du prestataire freelance et du client, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, représentants légaux

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la mission, des prestations à réaliser et des objectifs à atteindre

3. Durée du Contrat: Période d'exécution, date de début, conditions de renouvellement ou de terme

4. Conditions Financières: Montant des honoraires, modalités de facturation, délais de paiement, pénalités de retard

5. Obligations des Parties: Engagements réciproques du prestataire et du client, moyens mis en œuvre, délais d'exécution

6. Propriété Intellectuelle: Conditions de cession des droits sur les livrables et créations issues de la prestation

7. Confidentialité: Engagements de confidentialité et de non-divulgation des informations échangées

8. Responsabilité et Assurance: Limites de responsabilité, obligations d'assurance professionnelle