La réglementation française en matière de travaux de construction impose un cadre juridique strict pour protéger les parties contractantes. Ce contrat s'inscrit dans le respect des dispositions de la loi Spinetta de 1978, de la loi sur la sous-traitance de 1975 et des normes techniques applicables au secteur du BTP. Il intègre les obligations d'assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle, ainsi que les garanties légales inhérentes aux travaux de construction.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire et du client, incluant raison sociale, SIRET, adresse
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser et des prestations convenues
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant HT/TTC, échéancier de paiement, conditions de facturation
4. Délais d'Exécution: Planning détaillé des travaux, date de début et de fin prévue
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client
6. Assurances et Garanties: Détails des assurances professionnelles et garanties décennales
7. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves et levée des réserves
8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité sur les informations échangées
2. Propriété Intellectuelle: Droits sur les plans et documents techniques
3. Médiation: Procédure de règlement amiable des litiges
4. Clause de Non-Concurrence: Restrictions éventuelles post-contrat
1. Annexe 1 - Cahier des Charges Technique: Spécifications techniques détaillées des travaux
2. Annexe 2 - Planning Détaillé: Calendrier d'exécution des travaux avec jalons
3. Annexe 3 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance du prestataire
4. Annexe 4 - Plans et Schémas: Documents techniques et plans d'exécution
5. Annexe 5 - Devis Détaillé: Détail des coûts par poste de dépense
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