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Les parties ont engagé des discussions en vue de la mise en place d'une solution ASP. Le Prestataire dispose des compétences et des infrastructures nécessaires pour fournir des services d'applications hébergées. Le Client souhaite bénéficier de ces services pour ses besoins opérationnels. Les parties ont donc convenu de formaliser leur accord dans le présent contrat de prestation ASP, définissant leurs droits et obligations respectifs.

1. Préambule: Présentation des parties et contexte de la prestation ASP

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations

3. Objet du Contrat: Description détaillée des services ASP fournis

4. Durée du Contrat: Période de validité, conditions de renouvellement et résiliation

5. Conditions Financières: Prix, modalités de facturation et conditions de paiement

6. Obligations du Prestataire: Engagements de service, disponibilité, maintenance et support

7. Obligations du Client: Responsabilités du client, accès et utilisation du service

8. Protection des Données: Conformité RGPD et mesures de sécurité des données

9. Propriété Intellectuelle: Droits sur les logiciels et contenus

10. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties

11. Responsabilité: Limitations et exclusions de responsabilité

12. Force Majeure: Cas de force majeure et leurs conséquences

13. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents