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La présente convention s'inscrit dans le cadre juridique français des contrats de prestation de services entre sociétés. Elle répond aux exigences du Code civil et du Code de commerce français, en assurant un cadre contractuel adapté aux relations commerciales inter-entreprises. Cette convention permet de formaliser les engagements réciproques des parties et de sécuriser leurs relations d'affaires, tout en respectant les principes fondamentaux du droit des contrats français.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes des sociétés contractantes, y compris le numéro SIREN, l'adresse du siège social et les représentants légaux

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services à fournir et des prestations concernées

3. Durée du Contrat: Période de validité, date d'effet et conditions de renouvellement

4. Conditions Financières: Prix des services, modalités de facturation et conditions de paiement

5. Obligations des Parties: Engagements et responsabilités de chaque société

6. Confidentialité: Dispositions relatives à la protection des informations confidentielles

7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

8. Droit Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et du tribunal compétent