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En France, la cession des droits d'auteur est strictement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle. Ce type de contrat permet à l'auteur de transférer légalement ses droits patrimoniaux tout en conservant son droit moral. La législation française exige que chaque droit cédé fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.

1. Identification des Parties: Désignation précise du cédant (l'auteur) et du cessionnaire avec leurs coordonnées complètes

2. Objet de la Cession: Description détaillée des œuvres concernées par la cession et des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation)

3. Étendue de la Cession: Précision sur le caractère exclusif ou non, la durée, le territoire et les supports concernés

4. Rémunération: Modalités de rémunération de l'auteur, incluant les pourcentages, montants forfaitaires et conditions de paiement

5. Garanties: Engagements de l'auteur sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de violation des droits des tiers

6. Durée du Contrat: Période de validité de la cession des droits

7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion du contrat