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Cette cession intervient dans le cadre de la transmission d'une activité commerciale établie, incluant tous les éléments essentiels permettant la continuité de l'exploitation. Le présent accord vise à formaliser le transfert complet du fonds de commerce et à assurer la reprise effective de l'activité par le Cessionnaire, tout en garantissant les intérêts des deux parties conformément à la législation française en vigueur. Cette cession s'inscrit dans une démarche de transmission d'entreprise, assurant la pérennité de l'activité commerciale existante.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant et du cessionnaire, incluant le nom, l'adresse, le numéro SIREN et la forme juridique

2. Préambule: Contexte et objectif de la cession, description générale du fonds de commerce

3. Objet de la Cession: Description détaillée des éléments cédés : clientèle, droit au bail, matériel, marchandises, licences, etc.

4. Prix de Cession: Montant total de la cession, modalités de paiement, ventilation du prix entre les différents éléments

5. Transfert de Propriété: Date effective du transfert et conditions de jouissance du fonds

6. Déclarations et Garanties: Engagements du cédant concernant la conformité, les dettes, les contrats en cours

7. Conditions Suspensives: Conditions devant être remplies avant la réalisation définitive de la cession

8. Formalités et Publicité: Obligations légales de publication et d'enregistrement