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Ce type de contrat est encadré par la législation française, notamment la loi du 6 juillet 1989 et le Code Civil. Il répond à un besoin croissant de solutions de logement flexibles et économiques, particulièrement dans les zones urbaines. La spécificité de ce contrat réside dans la cohabitation entre le propriétaire et le locataire, nécessitant des dispositions particulières concernant le partage des espaces et le respect de la vie privée de chacun.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du propriétaire et du locataire

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la chambre louée et des espaces communs accessibles

3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin du contrat, conditions de renouvellement

4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, modalités de paiement, dépôt de garantie

5. Obligations du Propriétaire: Engagements du propriétaire concernant l'entretien et les services inclus

6. Obligations du Locataire: Règles de vie, entretien, usage des lieux, assurance habitation

7. État des Lieux: Procédure d'entrée et de sortie, inventaire du mobilier

8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat