Les parties souhaitent entamer des discussions et négociations qui nécessiteront l'échange d'informations confidentielles. Afin de protéger leurs intérêts respectifs et de maintenir la confidentialité des informations échangées, les parties ont décidé de conclure le présent accord de confidentialité conformément au droit français.
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1. Préambule: Présentation des parties et du contexte de l'accord
2. Définitions: Définition des termes clés utilisés dans l'accord, notamment 'Informations Confidentielles'
3. Objet de l'Accord: Description de l'objectif et du périmètre de l'accord de confidentialité
4. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations de confidentialité et de non-divulgation
5. Durée de l'Accord: Période de validité de l'accord et durée des obligations de confidentialité
6. Restitution des Informations: Modalités de restitution ou destruction des informations confidentielles
7. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française applicable et tribunaux compétents
1. Exclusions: Liste des informations non couvertes par l'obligation de confidentialité
2. Droits de Propriété Intellectuelle: Précisions sur la propriété des informations confidentielles
3. Sanctions et Pénalités: Conséquences en cas de violation de l'accord
4. Cession et Transfert: Conditions de transfert des obligations à des tiers
5. Divisibilité: Clause de maintien des autres dispositions en cas d'invalidité partielle
1. Annexe 1 - Liste des Informations Confidentielles: Détail précis des informations couvertes par l'accord
2. Annexe 2 - Liste des Représentants Autorisés: Personnes autorisées à accéder aux informations confidentielles
3. Annexe 3 - Procédures de Sécurité: Protocoles de sécurité pour la protection des informations confidentielles
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NDA Accord de Confidentialité
Accord de confidentialité bilatéral pour la protection des informations confidentielles échangées entre les parties.
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Engagement de Confidentialité et de Non Divulgation
Accord bilatéral de confidentialité et de non-divulgation régissant l'échange d'informations confidentielles entre les parties.
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Protocole D'Accord Transactionnel Confidentialité
Protocole d'accord transactionnel confidentiel visant à résoudre un litige entre les parties par voie amiable.
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Lettre Confidentialité Entreprise
Accord de confidentialité bilatéral régissant l'échange et la protection d'informations confidentielles entre deux parties.
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Entente de Confidentialité Vente D'Entreprise
Accord de confidentialité bilatéral encadrant l'échange d'informations dans le contexte d'une cession d'entreprise.
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Clause de Confidentialité
Accord de confidentialité bilatéral régissant la protection et l'utilisation des informations confidentielles entre les parties.
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Accord de Non Divulgation
Accord régissant l'échange et la protection d'informations confidentielles entre deux sociétés françaises.
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Accord de Confidentialité RGPD
Accord de confidentialité RGPD régissant le traitement et la protection des données personnelles entre les parties conformément à la législation française et européenne.
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Accord de Confidentialité Et de Non Concurrence
Accord définissant les obligations de confidentialité et les restrictions de concurrence post-contractuelles entre la Société et le Salarié.
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Accord de Confidentialité Durée
Accord régissant la protection et la non-divulgation d'informations confidentielles pour une durée déterminée.
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Accord de Confidentialité Anglais
Accord de Confidentialité bilatéral entre une société française et une société britannique, régi par le droit français.
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Accord de Confidentialité Avocat
Accord de confidentialité régissant les obligations de secret professionnel entre un avocat et son client
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Accord Confidentialité Stagiaire
Accord de confidentialité entre une entreprise d'accueil et un(e) stagiaire pour la protection des informations confidentielles durant et après le stage.
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Accord de Confidentialité Propriété Intellectuelle
Accord régissant la confidentialité des informations échangées et la protection des droits de propriété intellectuelle entre les parties.
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