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Dans le contexte juridique français, cet accord est encadré par les dispositions du Code Civil relatives aux contrats et obligations, ainsi que par la législation sur le secret des affaires (Articles L151-1 et suivants du Code de Commerce). Il répond au besoin de protection des informations sensibles lors d'échanges professionnels, tout en assurant la conformité avec le RGPD lorsque des données personnelles sont concernées.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant leurs dénominations sociales, adresses et numéros d'immatriculation

2. Préambule: Contexte et objectifs de l'accord de confidentialité

3. Définitions: Définition précise des informations confidentielles et des termes clés du contrat

4. Objet du Contrat: Description de l'objectif et du périmètre de la confidentialité

5. Obligations de Confidentialité: Détail des engagements de confidentialité et des mesures de protection à mettre en œuvre

6. Durée: Période d'application de l'obligation de confidentialité et conditions de survie des obligations

7. Restitution des Informations: Modalités de restitution ou destruction des informations confidentielles

8. Loi Applicable et Juridiction: Désignation du droit applicable et des tribunaux compétents