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Engagement de Confidentialité et de Non Divulgation pour France

Modèle de Engagement de Confidentialité et de Non Divulgation pour la France

Les parties s'engagent mutuellement à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, qu'elles soient de nature technique, commerciale, financière ou stratégique. Cet accord définit les obligations réciproques de confidentialité, les modalités de protection des informations confidentielles, ainsi que les conséquences en cas de violation des engagements pris.

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Qu’est-ce que un Engagement de Confidentialité et de Non Divulgation ?

Les parties souhaitent explorer des opportunités de collaboration et doivent, à cette fin, échanger des informations confidentielles. Reconnaissant la nature sensible de ces informations et la nécessité de les protéger, les parties ont décidé de conclure le présent accord de confidentialité préalablement à tout échange d'informations.

Quelles sections doivent être incluses dans un Engagement de Confidentialité et de Non Divulgation ?

1. Préambule: Présentation des parties et contexte de l'accord

2. Définitions: Définition des termes clés utilisés dans l'accord, notamment 'Informations Confidentielles'

3. Objet de l'accord: Description de l'objectif et de la portée de l'engagement de confidentialité

4. Obligations de confidentialité: Détail des obligations de non-divulgation et de protection des informations

5. Durée de l'engagement: Période de validité de l'accord et durée des obligations de confidentialité

6. Restitution des informations: Conditions de retour ou de destruction des informations confidentielles

7. Sanctions et responsabilité: Conséquences en cas de violation de l'accord

8. Droit applicable et juridiction: Précision de la loi applicable et des tribunaux compétents

Quelles sections sont facultatives dans un Engagement de Confidentialité et de Non Divulgation ?

1. Exclusions: Liste des informations non couvertes par l'obligation de confidentialité

2. Transmission autorisée: Conditions de partage des informations avec des tiers autorisés

3. Droits de propriété intellectuelle: Précisions sur la propriété des informations échangées

4. Non-sollicitation: Engagement de non-débauchage du personnel

Quels annexes doivent être inclus dans un Engagement de Confidentialité et de Non Divulgation ?

1. Annexe 1 - Liste des Informations Confidentielles: Énumération détaillée des informations couvertes par l'accord

2. Annexe 2 - Personnes Autorisées: Liste des personnes ayant accès aux informations confidentielles

3. Annexe 3 - Procédures de Sécurité: Protocoles de protection et de manipulation des informations confidentielles

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Secteur

Commercial

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Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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