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Dans le cadre des stages en entreprise, l'accès à des informations confidentielles nécessite la mise en place d'un cadre juridique protecteur. Conformément au droit français, notamment le Code du travail et les dispositions relatives au secret des affaires, cet accord vise à protéger le patrimoine informationnel de l'entreprise tout en permettant au stagiaire d'exercer ses missions dans un cadre clairement défini. La confidentialité est un élément essentiel de la relation entre l'entreprise d'accueil et le stagiaire, justifiant la formalisation de ces obligations par un accord spécifique.

1. Parties: Identification complète des parties : l'entreprise d'accueil et le stagiaire

2. Préambule: Contexte du stage et objectif de l'accord de confidentialité

3. Définitions: Définition des termes clés, notamment 'Informations Confidentielles'

4. Objet: But et portée de l'accord de confidentialité

5. Obligations de Confidentialité: Engagements détaillés du stagiaire concernant la protection des informations confidentielles

6. Durée: Période de validité de l'accord et survie des obligations après la fin du stage

7. Restitution des Documents: Modalités de restitution des documents et supports contenant des informations confidentielles

8. Sanctions: Conséquences en cas de violation de l'accord