En France, l'attestation d'arrĂȘt de travail est encadrĂ©e par le Code de la SĂ©curitĂ© Sociale et le Code du Travail. InstaurĂ©e pour protĂ©ger les droits des salariĂ©s en cas d'incapacitĂ© temporaire de travail, elle constitue le document officiel permettant l'ouverture des droits aux prestations sociales. Son format et son contenu sont strictement rĂ©glementĂ©s pour assurer une gestion uniforme des arrĂȘts maladie sur l'ensemble du territoire français. La dĂ©matĂ©rialisation progressive de ce document depuis 2019 vise Ă simplifier les dĂ©marches administratives tout en maintenant le mĂȘme niveau de protection sociale.
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1. Identification du Patient: Informations personnelles du salarié: nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance, adresse
2. Identification du Médecin: Coordonnées complÚtes du médecin prescripteur: nom, numéro RPPS, adresse, signature
3. PĂ©riode d'ArrĂȘt: Dates prĂ©cises du dĂ©but et de la fin de l'arrĂȘt de travail
4. Nature de l'ArrĂȘt: Type d'arrĂȘt: maladie, accident du travail, maladie professionnelle
5. Prescriptions MĂ©dicales: Conditions de sortie et prescriptions spĂ©cifiques pendant l'arrĂȘt
1. Prolongation: En cas de prolongation d'un arrĂȘt initial, rĂ©fĂ©rence Ă l'arrĂȘt prĂ©cĂ©dent
2. Sortie Autorisée: Horaires de sortie autorisés si différents des horaires légaux
3. Accident Causé par un Tiers: Information sur l'implication éventuelle d'un tiers dans l'accident
1. Notice Explicative: Instructions pour le patient concernant ses obligations et droits pendant l'arrĂȘt
2. Volet Employeur: Copie destinée à l'employeur sans mentions médicales
3. Volet CPAM: Document complet pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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Justificatif Contrat de Travail
Justificatif officiel attestant l'existence et les conditions d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié en France.
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Justificatif de DĂ©placement Professionnel
Attestation officielle autorisant les déplacements professionnels d'un salarié, délivrée par son employeur.
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Fin de Contrat
Accord de fin de contrat de travail définissant les conditions et modalités de cessation de la relation professionnelle.
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Document Fin de Contrat de Travail
Document officiel attestant et formalisant la fin de la relation de travail entre l'employeur et le salarié.
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Attestation Volontariat Travail Dimanche
Attestation formelle du volontariat du salarié pour le travail dominical avec les conditions associées.
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Attestation PÎle Emploi Stage Rémunéré
Attestation tripartite confirmant la réalisation d'un stage rémunéré sous l'égide de PÎle Emploi.
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Attestation Employeur DĂ©placement Professionnel
Document officiel autorisant et justifiant les déplacements professionnels d'un salarié à la demande de son employeur.
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Attestation Employeur Lieu de Travail
Document certifiant le lieu de travail officiel d'un salarié émis par son employeur.
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Attestation Employeur de Travail
Document légal certifiant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits aux allocations chÎmage.
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Attestation de Travail Infirmier
Document légal attestant de la période d'emploi et de la relation professionnelle entre un établissement de santé et un(e) infirmier(e).
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Attestation de Travail Pour Visa
Document officiel attestant la relation de travail entre un employeur et un salarié pour les besoins d'une demande de visa.
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Attestation de Travail Electricien
Document légal attestant de l'emploi et des qualifications professionnelles du salarié dans le domaine électrique.
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Attestation de Travail Chauffeur
Attestation officielle certifiant la période d'emploi et la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié, conformément au droit du travail français.
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Attestation de Travail Bénévole
Document officiel attestant de l'engagement bénévole d'une personne au sein d'une association.
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Attestation de Travail Auto Entrepreneur
Attestation officielle de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client
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Attestation de Travail Ancien Employeur
Document légal attestant de la période d'emploi d'un salarié au sein d'une entreprise.
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Attestation de Reprise de Travail
Document légal attestant la reprise du travail d'un salarié aprÚs une période d'absence, conformément au droit du travail français.
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Attestation D'Heures Travaillées CPE
Document légal attestant des heures travaillées par un salarié sur une période définie, conformément à la législation française du travail.
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Attestation D'Engagement de Travail
Document contractuel attestant l'engagement professionnel entre un employeur et un salarié selon le droit français.
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Attestation D'Emploi Sur L'Honneur
Déclaration officielle certifiant l'existence d'une relation de travail sous la responsabilité pénale du déclarant.
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Attestation D'Heures Travaillées
Document légal certifiant les heures de travail effectuées par un salarié sur une période déterminée.
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Attestation D'Expérience de Travail
Document officiel certifiant l'expérience professionnelle d'un salarié au sein d'une entreprise.
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Attestation D'Employeur CESU
Document officiel attestant de la relation d'emploi entre un particulier employeur et son salarié dans le cadre du CESU.
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Attestation D'Embauche DĂ©finitive
Contrat de travail à durée indéterminée établissant les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié.
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Attestation D'assiduité Au Travail
Attestation officielle certifiant la présence effective d'un salarié au travail sur une période définie.
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Attestation D'ArrĂȘt de Travail
Document médical officiel attestant l'incapacité temporaire de travail d'un salarié, établi par un médecin et destiné à l'employeur et à la sécurité sociale.
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Attestation D'Ancienneté Employeur
Document officiel certifiant la durée totale d'emploi d'un salarié dans une entreprise.
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Attestation Cumul D Emploi
Document attestant et encadrant légalement l'exercice simultané de plusieurs emplois par un salarié auprÚs de différents employeurs.
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Attestation CSP Employeur
Document officiel attestant du licenciement Ă©conomique et permettant l'accĂšs au Contrat de SĂ©curisation Professionnelle.
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Attestation Congé Maternité Pour Employeur
Document officiel attestant de l'accord de l'employeur pour le congé maternité d'une salariée et détaillant les modalités de ce congé.
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Attestation Assurance Accident Du Travail
Document légal certifiant la couverture d'assurance accident du travail d'une entreprise pour ses salariés.
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Attestation Accident de Travail
Document légal attestant la survenance d'un accident du travail, ses circonstances et ses conséquences immédiates.
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Attestation Trajet Domicile Travail
Document officiel attestant la nécessité des déplacements professionnels entre le domicile et le lieu de travail d'un salarié.
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Attestation Employeur Pour Logement
Attestation officielle certifiant l'emploi et les revenus d'un salarié pour une demande de location immobiliÚre.
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Attestation Employeur
Document légal attestant la fin d'un contrat de travail et permettant l'ouverture des droits au chÎmage.
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Attestation de Travail Restauration
Document légal attestant de la période d'emploi et des conditions contractuelles entre l'employeur et le salarié.
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Attestation de Travail Secretaire Medicale
Attestation officielle confirmant l'emploi et la période de travail effectuée, conformément à la législation française.
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Attestation de Travail Et de Salaire
Document légal certifiant l'emploi et le salaire d'un travailleur à la fin de son contrat de travail.
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Attestation de Travail Cuisinier
Document légal certifiant la période d'emploi et les conditions contractuelles entre l'employeur et le salarié.
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Attestation de Non Accident de Travail
Document certifiant l'absence d'accident du travail pour un salarié sur une période donnée.
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