Ce contrat s'inscrit dans le cadre réglementaire français de la sous-traitance et des activités de sécurité privée. Il est régi par la Loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et la législation spécifique au secteur de la sécurité privée. Le contexte légal impose des obligations strictes en matière d'agrément, d'autorisation et de qualification du personnel, ainsi que des exigences particulières concernant la responsabilité et les assurances.
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1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes avec leurs informations légales
2. Objet du Contrat: Description détaillée des services de sécurité privée à fournir
3. Durée du Contrat: Période de validité, conditions de renouvellement et de résiliation
4. Conditions Financières: Prix des prestations, modalités de paiement et révision tarifaire
5. Obligations du Sous-Traitant: Engagements spécifiques, normes de service, qualifications requises
6. Responsabilité et Assurance: Couverture d'assurance obligatoire et répartition des responsabilités
7. Confidentialité: Protection des informations sensibles et données confidentielles
8. Personnel et Équipement: Exigences relatives au personnel et aux équipements de sécurité
1. Force Majeure: Conditions et procédures en cas d'événements exceptionnels
2. Clause de Non-Concurrence: Restrictions post-contractuelles et concurrence
3. Règlement des Litiges: Procédures de médiation et juridiction compétente
4. Cession du Contrat: Conditions de transfert des droits et obligations
1. Annexe 1: Cahier des Charges: Détail des prestations et spécifications techniques
2. Annexe 2: Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions tarifaires
3. Annexe 3: Attestations: Copies des agréments, licences et assurances
4. Annexe 4: Protocole d'Intervention: Procédures opérationnelles et consignes de sécurité
5. Annexe 5: Liste du Personnel: Qualifications et habilitations du personnel affecté
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