Le bail meublé d'un an est régi par la législation française, notamment la loi du 6 juillet 1989 modifiée. Ce type de contrat est spécifiquement conçu pour la location de logements meublés à usage de résidence principale. Il se distingue du bail non meublé par la présence obligatoire d'un mobilier suffisant pour permettre au locataire une occupation normale du logement. La durée d'un an est la durée légale minimale, avec des conditions de préavis et de renouvellement particulières.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées
2. Description des Locaux: Description détaillée du logement, superficie, pièces, dépendances et équipements communs
3. Liste des Meubles: Inventaire détaillé et état des meubles et équipements fournis
4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, dépôt de garantie et modalités de paiement
5. Durée du Bail: Date de début, durée fixée à un an, conditions de renouvellement
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire
7. État des Lieux: Mention de l'état des lieux d'entrée et modalités de l'état des lieux de sortie
1. Clause Résolutoire: Conditions de résiliation anticipée du bail
2. Garantie Locative: Informations sur la caution ou garantie locative si applicable
3. Assurances: Détails sur les assurances requises et souscrites
4. Travaux: Conditions d'exécution des travaux et réparations
1. Inventaire du Mobilier: Liste exhaustive et état détaillé de tous les meubles et équipements
2. État des Lieux d'Entrée: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
3. Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics obligatoires (DPE, électricité, gaz, etc.)
4. Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de la copropriété à respecter
5. Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance du locataire et du propriétaire
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