Ce type de contrat est utilisé pour formaliser la vente d'un véhicule destiné à l'exportation hors de France. Il est encadré par les dispositions du Code Civil français relatives à la vente, le Code des Douanes pour les aspects d'exportation, et le Code de la Route pour les formalités liées au changement d'immatriculation. Ce document est devenu essentiel dans le contexte du commerce international de véhicules, nécessitant une attention particulière aux obligations douanières et aux formalités administratives spécifiques à l'exportation automobile.
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1. 1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, incluant nom, adresse, numéro de téléphone et email
2. 2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées du véhicule : marque, modèle, année, kilométrage, numéro de châssis (VIN), couleur, et spécifications techniques
3. 3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, devise, modalités de paiement, conditions de versement des acomptes
4. 4. Conditions de Livraison: Date, lieu et modalités de livraison du véhicule, responsabilité du transport
5. 5. Déclarations et Garanties: Garanties du vendeur sur l'état du véhicule, absence de gages ou privilèges
6. 6. Formalités d'Exportation: Obligations relatives aux documents d'exportation, responsabilités douanières
7. 7. Transfert de Propriété: Conditions et moment du transfert de propriété et des risques
8. 8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion
1. 9. Clause de Médiation: Procédure de médiation en cas de litige
2. 10. Langue du Contrat: Spécification de la langue faisant foi si le contrat est bilingue
3. 11. Inspection Préalable: Détails sur l'inspection du véhicule avant l'achat
4. 12. Assurance Transport: Dispositions relatives à l'assurance pendant le transport
1. Annexe 1 - Documents Techniques: Certificat d'immatriculation, contrôle technique, historique d'entretien
2. Annexe 2 - Photos du Véhicule: Documentation photographique détaillée de l'état du véhicule
3. Annexe 3 - Documents d'Exportation: Formulaires douaniers, certificat de conformité, autorisation d'exportation
4. Annexe 4 - Procès-verbal de Remise: Document attestant la remise du véhicule et de tous les documents
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