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Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la réglementation française du transport de personnes. Il vise à établir un cadre juridique clair pour la prestation de services de transport, en assurant la sécurité et les droits des passagers tout en définissant les obligations du transporteur. Ce type de contrat est essentiel pour garantir la conformité avec les exigences légales françaises et européennes en matière de transport de personnes.

1. Préambule: Identification des parties et exposé du contexte du contrat de transport

2. Objet du Contrat: Définition précise du service de transport proposé et des conditions générales

3. Obligations du Transporteur: Détail des engagements du transporteur concernant la sécurité, la ponctualité et la qualité du service

4. Obligations du Passager: Comportement attendu, respect des consignes et conditions d'utilisation du service

5. Conditions Tarifaires: Prix du transport, modalités de paiement et conditions de remboursement

6. Responsabilité: Répartition des responsabilités entre le transporteur et le passager, limitations de responsabilité

7. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation

8. Droit Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et des tribunaux compétents