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Le transport maritime de marchandises est régi en France par le Code des transports et la loi du 18 juin 1966 relative aux contrats d'affrètement et de transport maritimes. Ce cadre juridique s'inscrit également dans le contexte des conventions internationales, notamment la Convention de Bruxelles de 1924. Le présent contrat vise à formaliser les engagements des parties dans le respect de ces dispositions légales, en tenant compte des usages et pratiques du commerce maritime international.

1. Identification des Parties: Détails complets du transporteur maritime et du chargeur, incluant les noms, adresses et numéros d'enregistrement

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la nature du transport maritime et des services convenus

3. Description des Marchandises: Détails précis sur la nature, le poids, le volume et les caractéristiques des marchandises transportées

4. Conditions de Transport: Modalités du transport incluant le port de départ, le port d'arrivée, et l'itinéraire prévu

5. Prix et Modalités de Paiement: Tarifs du transport, conditions et échéancier des paiements, devise utilisée

6. Responsabilités et Assurances: Répartition des responsabilités entre les parties et exigences en matière d'assurance

7. Force Majeure: Définition des cas de force majeure et procédures à suivre

8. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation

9. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français applicable et des tribunaux compétents