Le présent contrat s'inscrit dans le cadre des échanges commerciaux maritimes internationaux, régi par le droit maritime français et les conventions internationales, notamment la Convention de Bruxelles de 1924 et les Règles de La Haye-Visby. Il vise à établir un cadre juridique clair pour le transport maritime de marchandises, en tenant compte des usages et pratiques du commerce maritime international, tout en assurant la protection des intérêts de toutes les parties impliquées dans l'opération de transport.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
1. Parties au Contrat: Identification complète du transporteur et du chargeur, incluant leurs coordonnées et numéros d'enregistrement
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat avec leurs définitions précises
3. Objet du Contrat: Description détaillée de la nature du transport maritime et des services convenus
4. Description des Marchandises: Détails précis sur la nature, le volume, le poids et les caractéristiques des marchandises transportées
5. Conditions de Transport: Modalités spécifiques du transport incluant itinéraire, ports de départ et d'arrivée
6. Prix et Conditions de Paiement: Tarification détaillée, modalités de paiement et devise applicable
7. Obligations du Transporteur: Responsabilités et engagements détaillés du transporteur maritime
8. Obligations du Chargeur: Responsabilités et obligations du chargeur concernant les marchandises
9. Responsabilité et Assurance: Clauses de responsabilité et exigences en matière d'assurance
10. Force Majeure: Dispositions applicables en cas d'événements imprévus ou de force majeure
11. Loi Applicable et Juridiction: Précision du droit applicable et des tribunaux compétents
1. Sous-Traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité concernant les informations commerciales
3. Modification du Contrat: Procédures de modification des termes du contrat
4. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
5. Clause de Médiation: Procédures de résolution amiable des litiges avant recours juridique
1. Annexe 1: Spécifications Techniques: Détails techniques des navires et équipements utilisés
2. Annexe 2: Tarification Détaillée: Grille tarifaire complète incluant tous les frais et surcharges
3. Annexe 3: Documents de Transport: Modèles de connaissement et autres documents de transport
4. Annexe 4: Procédures Opérationnelles: Protocoles détaillés pour le chargement, déchargement et la manutention
5. Annexe 5: Certificats et Licences: Copies des certificats requis et autorisations nécessaires
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Contrat Transitaire
Convention régissant les services de transit, transport et dédouanement entre un transitaire et son client.
Contrat de Transport Routier International
Contrat établissant les conditions du transport routier international de marchandises entre le transporteur et le donneur d'ordre.
Contrat de Transport Personnel
Contrat régissant la fourniture de services de transport personnel entre le Transporteur et le Client.
Contrat de Transport Maritime International
Contrat régissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit français et aux conventions internationales.
Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
Contrat encadrant le transport international routier de marchandises entre le transporteur et l'expéditeur selon la Convention CMR et le droit français.
Contrat de Transport Maritime
Contrat de transport maritime de marchandises établissant les conditions et responsabilités entre le transporteur maritime et le chargeur.
Contrat de Transport Fluvial
Contrat de transport de marchandises par voie fluviale définissant les conditions et responsabilités des parties.
Contrat de Transport International
Contrat régissant le transport international de marchandises entre un transporteur et un expéditeur selon le droit français.
Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
Contrat régissant le transport ferroviaire de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
Contrat de Transport de Personne
Contrat définissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
Contrat de Transport de Marchandises
Contrat définissant les conditions et modalités du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
Contrat de Transport Avec Camion
Contrat définissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
Contrat de Transport Aérien
Contrat établissant les conditions de transport aérien de passagers et leurs bagages.
Contrat de Tractionnaire
Convention de prestation de services de traction routière entre un Tractionnaire et un Donneur d'Ordre.
Contrat de Sous-Traitance Transport de Personnes
Convention de sous-traitance pour la réalisation de services de transport de personnes.
Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat régissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service Transport
Convention de prestation de services de transport entre le Prestataire et le Client définissant les conditions d'exécution des services de transport.
Contrat de Location Transport
Contrat régissant la location d'un matériel de transport entre un Loueur et un Locataire.
Contrat de Location de Véhicule Avec Chauffeur
Convention régissant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises régissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
Contrat de Fret
Contrat régissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un expéditeur sur le territoire français.
Contrat de Commission de Transport
Contrat régissant l'organisation et l'exécution d'opérations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
Contrat D'Affrètement Aérien
Contrat régissant la mise à disposition d'un aéronef avec équipage, maintenance et assurance par le Fréteur à l'Affréteur.
Contrat D'Affrètement Transport Routier
Contrat régissant la mise à disposition de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fréteur et un Affréteur.
Contrat D'Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur.
Affrètement Transport
Convention par laquelle un Fréteur met à disposition d'un Affréteur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions définies.
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir


.png)