Les présentes Conditions Générales de Vente Internationales ont été établies dans le contexte du développement des échanges commerciaux internationaux. Elles visent à établir un cadre juridique clair et sécurisé pour les transactions commerciales transfrontalières, en tenant compte des spécificités du commerce international et des exigences légales françaises et internationales. Ces conditions s'inscrivent dans le respect des dispositions du Code civil français, du Code de commerce et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
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1. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
2. Objet du Contrat: Description de l'objectif principal et de la portée des conditions générales
3. Formation du Contrat: Processus de conclusion du contrat et conditions d'acceptation
4. Prix et Conditions de Paiement: Détails sur les prix, modalités de paiement, délais et devise
5. Livraison: Conditions de livraison, délais, transfert des risques et Incoterms
6. Conformité et Garanties: Garanties produits, conformité et procédures de réclamation
7. Responsabilité: Limites de responsabilité et exclusions
8. Force Majeure: Événements constituant la force majeure et leurs conséquences
9. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents
10. Protection des Données: Conformité RGPD et traitement des données personnelles
1. Propriété Intellectuelle: Droits de propriété intellectuelle et licences d'utilisation
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité et traitement des informations sensibles
3. Assurance: Exigences en matière d'assurance et couvertures requises
4. Sous-traitance: Conditions de sous-traitance et responsabilités associées
5. Résiliation Anticipée: Conditions et procédures de résiliation avant terme
1. Annexe 1: Liste des Produits: Catalogue détaillé des produits avec spécifications techniques
2. Annexe 2: Grille Tarifaire: Liste des prix et conditions tarifaires spécifiques
3. Annexe 3: Conditions de Garantie: Détails des garanties par type de produit
4. Annexe 4: Procédure SAV: Processus détaillé du service après-vente
5. Annexe 5: Incoterms Applicables: Détail des Incoterms utilisés et leurs implications
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