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Le présent document constitue le socle de la négociation commerciale entre les parties. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire français des prestations de services intellectuels et techniques. Ces conditions générales ont été établies conformément aux dispositions du Code Civil, du Code de Commerce et du Code de la Consommation français. Elles visent à établir un cadre juridique clair et équilibré pour la réalisation des prestations, tout en garantissant la protection des intérêts des deux parties.

1. Préambule: Définition des parties et du contexte contractuel

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services proposés par le bureau d'études

3. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, facturation et pénalités de retard

4. Obligations des Parties: Engagements réciproques du bureau d'études et du client

5. Propriété Intellectuelle: Droits de propriété sur les études, plans et documents produits

6. Confidentialité: Protection des informations confidentielles échangées

7. Responsabilité: Limites de responsabilité et garanties

8. Durée et Résiliation: Conditions de durée du contrat et modalités de résiliation

9. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure

10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents