Dans le cadre des relations de travail en France, la résiliation du contrat de travail doit être formalisée par un accord écrit respectant les dispositions du Code du travail. Ce document est établi pour officialiser la rupture du contrat de travail dans le respect des obligations légales et conventionnelles, assurant une séparation claire et conforme à la législation française.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant les noms, adresses et numéros d'identification
2. Préambule: Contexte et rappel des conditions du contrat de travail initial
3. Motif de la Résiliation: Explications détaillées des raisons de la rupture du contrat
4. Date d'Effet: Date précise de la fin du contrat de travail
5. Préavis: Durée et modalités du préavis à respecter
6. Solde de Tout Compte: Détails des sommes dues au salarié à la fin du contrat
7. Obligations des Parties: Engagements réciproques des parties pendant et après la période de préavis
8. Signature: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité post-contrat
2. Clause de Non-Concurrence: Conditions et limites de la non-concurrence après la fin du contrat
3. Restitution du Matériel: Liste des équipements à restituer et modalités
4. Formation et Accompagnement: Mesures d'accompagnement proposées au salarié
1. Annexe 1 - Décompte des Congés: État détaillé des congés payés et RTT restants
2. Annexe 2 - Inventaire du Matériel: Liste détaillée du matériel professionnel à restituer
3. Annexe 3 - Documents Remis: Liste des documents remis au salarié (certificat de travail, attestation Pôle Emploi, etc.)
4. Annexe 4 - Calcul des Indemnités: Détail du calcul des indemnités de fin de contrat
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