En France, la résiliation d'un bail en colocation meublée est encadrée par la loi du 6 juillet 1989 et ses modifications successives. Ce type de document est nécessaire lorsqu'un colocataire souhaite mettre fin à son engagement locatif dans le cadre d'une colocation meublée, tout en préservant les droits des colocataires restants. La résiliation doit respecter les délais de préavis légaux et préciser les conditions de départ, notamment concernant le mobilier et les responsabilités financières.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et de tous les colocataires concernés
2. Objet de la Résiliation: Précision du bail concerné avec l'adresse du logement et la date de début du contrat initial
3. Date d'Effet de la Résiliation: Date à laquelle la résiliation prendra effet, respectant le préavis légal
4. Motif de la Résiliation: Explication de la raison de la résiliation du bail
5. Modalités de Départ: Conditions de remise des clés et de l'état des lieux de sortie
6. Signature: Date et signature de toutes les parties concernées
1. Clause de Solidarité: Rappel des obligations solidaires entre colocataires restants
2. Régularisation des Charges: Modalités de régularisation des charges et du dépôt de garantie
3. Remplacement du Colocataire: Conditions éventuelles de remplacement du colocataire sortant
1. État des Lieux de Sortie: Document détaillant l'état du logement et du mobilier au départ
2. Inventaire du Mobilier: Liste exhaustive des meubles et équipements fournis avec leur état
3. Décompte des Charges: Récapitulatif des charges à régulariser entre colocataires
4. Quittances de Loyer: Copies des dernières quittances attestant du paiement des loyers
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