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Offre Technique Marché Public pour France

Modèle de Offre Technique Marché Public pour la France

Document technique détaillé présentant la réponse du soumissionnaire à un appel d'offres public, conformément au Code de la commande publique. Cette offre expose la méthodologie, les moyens et l'organisation proposés pour répondre aux exigences du cahier des charges. Elle inclut les éléments techniques, la planification et les garanties de bonne exécution, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer la pertinence et la qualité de la proposition selon les critères définis dans le règlement de consultation.

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Qu’est-ce que un Offre Technique Marché Public ?

L'offre technique s'inscrit dans le cadre réglementaire des marchés publics français, régi par le Code de la commande publique. Ce document fait partie intégrante de la procédure de passation des marchés publics, où le pouvoir adjudicateur sélectionne le titulaire du marché selon des critères prédéfinis. L'offre technique constitue un engagement contractuel du soumissionnaire et devient, après attribution, une pièce contractuelle du marché public.

Quelles sections doivent être incluses dans un Offre Technique Marché Public ?

1. Présentation de l'Entreprise: Informations détaillées sur l'entreprise soumissionnaire, ses qualifications, certifications et références pertinentes

2. Mémoire Technique: Description détaillée de la méthodologie, des moyens techniques et humains, et de l'organisation proposée pour réaliser les prestations

3. Plan d'Assurance Qualité: Présentation des procédures qualité, des contrôles et des mesures de suivi mises en place

4. Planning d'Exécution: Calendrier détaillé de réalisation avec les différentes phases et jalons du projet

5. Moyens Humains et Matériels: Description des équipes dédiées au projet et des équipements mis à disposition

Quelles sections sont facultatives dans un Offre Technique Marché Public ?

1. Innovation et Développement Durable: Propositions innovantes et mesures environnementales spécifiques au projet

2. Sous-traitance: Détails sur les éventuels sous-traitants et leur rôle dans le projet

3. Plan de Communication: Modalités de communication et d'échange avec le maître d'ouvrage

4. Analyse des Risques: Identification des risques potentiels et mesures de mitigation proposées

Quels annexes doivent être inclus dans un Offre Technique Marché Public ?

1. Annexe 1 - CV du Personnel Clé: Curriculum vitae détaillés des personnes clés affectées au projet

2. Annexe 2 - Certifications: Copies des certifications, agréments et qualifications de l'entreprise

3. Annexe 3 - Références: Fiches détaillées des références similaires réalisées

4. Annexe 4 - Fiches Techniques: Caractéristiques techniques des matériels et équipements proposés

5. Annexe 5 - Planning Détaillé: Diagramme de Gantt et planning détaillé d'exécution

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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