En France, la rupture d'un CDI doit suivre une procédure stricte encadrée par le Code du travail. Cette lettre constitue l'élément formel et juridique essentiel de la procédure de rupture, servant de preuve légale et définissant les conditions de la séparation. Elle doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour garantir sa valeur juridique et la date de notification. Le document établit les droits et obligations des deux parties pendant la période de transition et au-delà.
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1. En-tête: Informations de l'employeur (nom, adresse, SIRET) et du salarié (nom, adresse, poste)
2. Lieu et Date: Lieu et date de rédaction de la lettre
3. Objet: Mention 'Lettre de licenciement avec accusé de réception'
4. Notification du licenciement: Confirmation formelle de la décision de licenciement
5. Motif du licenciement: Exposé précis et détaillé des motifs du licenciement
6. Préavis: Durée et modalités du préavis à effectuer
7. Droits et indemnités: Information sur les indemnités légales et conventionnelles
8. Signature: Signature de l'employeur avec nom et fonction
1. Solde de tout compte: Détails sur le versement du solde de tout compte et documents de fin de contrat
2. Clause de non-concurrence: Rappel des obligations de non-concurrence si applicable
3. Restitution des biens: Liste des biens de l'entreprise à restituer
4. Portabilité des droits: Information sur la portabilité des droits (mutuelle, prévoyance)
1. Reçu pour solde de tout compte: Document détaillant les sommes versées à la fin du contrat
2. Certificat de travail: Document officiel attestant de l'emploi du salarié
3. Attestation Pôle Emploi: Document permettant l'inscription à Pôle Emploi
4. Calcul détaillé des indemnités: Annexe présentant le calcul des indemnités de licenciement
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