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DUERP Restauration pour France

Modèle de DUERP Restauration pour la France

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire qui transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels et liste les solutions à mettre en œuvre. Pour le secteur de la restauration, il prend en compte les risques spécifiques liés aux activités de préparation et service alimentaire, incluant la manipulation d'équipements, l'exposition à des produits chimiques, les risques de brûlures, de coupures, et les contraintes physiques. Le document doit être mis à jour annuellement et lors de tout changement important affectant la santé et la sécurité des travailleurs.

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Qu'est-ce que un DUERP Restauration ?

Instauré par le décret du 5 novembre 2001, le DUERP est devenu une obligation légale pour tous les employeurs en France. La loi du 2 août 2021 a renforcé son importance en imposant sa conservation pendant 40 ans et sa dématérialisation progressive. Dans le contexte de la restauration, ce document prend une dimension particulière en raison des risques spécifiques du secteur. Il constitue un outil central de la politique de prévention des risques professionnels et doit être accessible à tous les travailleurs.

Quelles sections doivent être incluses dans un DUERP Restauration ?

1. Identification de l'établissement: Informations sur l'entreprise, coordonnées, effectifs, activités principales

2. Méthodologie d'évaluation: Description de la méthode utilisée pour identifier et évaluer les risques professionnels

3. Unités de travail: Découpage de l'établissement en zones d'activité cohérentes

4. Inventaire des risques: Liste exhaustive des risques identifiés par unité de travail et par poste

5. Plan d'actions: Mesures de prévention existantes et à mettre en place, avec priorités et délais

6. Mise à jour et historique: Traçabilité des modifications et des mises à jour du document

Quelles sections sont facultatives dans un DUERP Restauration ?

1. Analyse des accidents de travail: Bilan des accidents survenus et mesures correctives appliquées

2. Formation sécurité: Programme des formations liées à la sécurité et registre des formations effectuées

3. Protocoles sanitaires spécifiques: Procédures particulières liées aux situations exceptionnelles (ex: pandémie)

Quels annexes doivent être inclus dans un DUERP Restauration ?

1. Annexe 1 - Fiches de poste: Description détaillée des postes de travail et des risques associés

2. Annexe 2 - Plans des locaux: Plans de l'établissement avec identification des zones à risques

3. Annexe 3 - Registre des produits dangereux: Inventaire des produits chimiques et fiches de données de sécurité

4. Annexe 4 - Protocoles d'hygiène: Procédures HACCP et règles d'hygiène spécifiques à la restauration

5. Annexe 5 - Registre des contrôles: Suivi des vérifications périodiques des équipements et installations

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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