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Le contrat de vente meuble est l'un des contrats les plus courants en droit français. Il constitue une convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer un bien meuble et l'acheteur à en payer le prix convenu. Ce type de contrat est encadré par des dispositions légales strictes visant à protéger les intérêts des deux parties et à garantir la sécurité juridique de la transaction. Il trouve son fondement dans le Code Civil français et peut être complété par les dispositions du Code de la Consommation lorsque la vente implique un consommateur.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur, incluant nom, adresse, numéro SIRET pour les professionnels

2. Objet du Contrat: Description détaillée du bien meuble vendu, ses caractéristiques essentielles et son état

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, conditions de paiement, échéancier si applicable

4. Livraison: Date, lieu et conditions de livraison du bien

5. Transfert de Propriété: Conditions et moment du transfert de propriété et des risques

6. Garanties: Garanties légales et contractuelles applicables

7. Signature: Date et signature des parties