Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la sous-traitance en marché privé, régi principalement par la loi du 31 décembre 1975. Il vise à organiser et sécuriser la relation entre l'Entrepreneur Principal et le Sous-traitant, en garantissant les droits et obligations de chaque partie, notamment en matière de paiement, de responsabilité et d'exécution des prestations sous-traitées.
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1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes : entrepreneur principal et sous-traitant
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux ou services sous-traités
3. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, pénalités de retard
4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux et dates limites
5. Obligations du Sous-traitant: Engagements, responsabilités et garanties du sous-traitant
6. Obligations de l'Entrepreneur Principal: Engagements et responsabilités de l'entrepreneur principal
7. Réception des Travaux: Procédures de contrôle et d'acceptation des travaux
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
9. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et tribunal compétent
1. Confidentialité: Clauses de secret professionnel et protection des informations
2. Propriété Intellectuelle: Dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle
3. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
4. Assurances: Détails des polices d'assurance requises
5. Sous-traitance de Second Rang: Conditions de sous-traitance ultérieure
1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Spécifications techniques détaillées des travaux
2. Annexe 2 - Planning Détaillé: Calendrier d'exécution avec jalons
3. Annexe 3 - Bordereau des Prix: Détail des prix unitaires et conditions tarifaires
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance
5. Annexe 5 - Conditions Générales: Conditions générales de sous-traitance
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