La sous-traitance dans le secteur de la construction en France est encadrée par la loi du 31 décembre 1975, qui vise à protéger les sous-traitants et à réglementer leurs relations avec les entrepreneurs principaux. Ce contrat s'inscrit dans ce cadre législatif et réglementaire, qui impose notamment des obligations en matière de paiement direct, de garanties financières et d'agrément du sous-traitant. Il répond aux exigences du droit français en matière de responsabilité décennale et d'assurance construction obligatoire.
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1. Parties au contrat: Identification complète de l'entrepreneur principal et du sous-traitant avec leurs informations juridiques
2. Objet du contrat: Description détaillée des travaux confiés au sous-traitant
3. Prix et conditions de paiement: Montant HT/TTC, modalités de paiement, délais de paiement, garanties de paiement
4. Délais d'exécution: Planning détaillé des travaux et dates clés
5. Obligations du sous-traitant: Engagements, normes à respecter, qualifications requises
6. Garanties et assurances: Attestations d'assurance, garantie décennale, responsabilité civile
7. Réception des travaux: Procédure de réception, réserves, levée des réserves
8. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Clause de confidentialité: Engagement de confidentialité sur les informations échangées
2. Clause de médiation: Procédure de règlement amiable des litiges
3. Propriété intellectuelle: Droits sur les plans et documents techniques
4. Clause de non-concurrence: Restrictions post-contractuelles
1. Annexe 1 - CCTP: Cahier des Clauses Techniques Particulières détaillant les spécifications techniques
2. Annexe 2 - Planning: Calendrier détaillé d'exécution des travaux
3. Annexe 3 - Prix: Détail quantitatif estimatif et bordereau des prix unitaires
4. Annexe 4 - Assurances: Copies des attestations d'assurance
5. Annexe 5 - Plans: Plans d'exécution et documents techniques
6. Annexe 6 - Sécurité: Plan de prévention et mesures de sécurité
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