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Avenant Contrat de Travail Télétravail pour France

Modèle de Avenant Contrat de Travail Télétravail pour la France

Le présent avenant au contrat de travail a pour objet de définir les conditions et modalités d'exécution du télétravail, conformément aux dispositions du Code du travail et de l'Accord National Interprofessionnel. Il précise les droits et obligations des parties, l'organisation du travail à distance, les équipements fournis, les conditions de santé et de sécurité, ainsi que les mesures de protection des données. Cet avenant modifie partiellement le contrat de travail initial, dont les autres dispositions demeurent inchangées.

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Qu’est-ce que un Avenant Contrat de Travail Télétravail ?

Suite à l'évolution des modes d'organisation du travail et dans le cadre de la politique de qualité de vie au travail, les parties ont convenu de la mise en place du télétravail. Cette décision s'inscrit dans une démarche de modernisation des conditions de travail, tenant compte des avantages tant pour le salarié que pour l'entreprise, notamment en termes d'équilibre vie professionnelle-vie personnelle et d'impact environnemental.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Contrat de Travail Télétravail ?

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant les coordonnées complètes

2. Préambule: Contexte et motifs de la mise en place du télétravail

3. Modalités du Télétravail: Nombre de jours en télétravail, lieu(x) d'exécution, horaires de travail

4. Équipement et Outils de Travail: Description du matériel fourni, conditions d'utilisation, maintenance

5. Conditions de Travail: Organisation du travail, joignabilité, suivi de l'activité

6. Santé et Sécurité: Mesures de prévention, ergonomie, accidents du travail

7. Protection des Données: Confidentialité, sécurité des informations, RGPD

8. Date d'Effet et Durée: Date de début, période d'adaptation, durée de l'avenant

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Contrat de Travail Télétravail ?

1. Période d'Adaptation: Durée et modalités de la période d'essai du télétravail

2. Indemnités: Remboursement des frais liés au télétravail

3. Formation: Formations spécifiques liées au télétravail

4. Réversibilité: Conditions de retour au travail sur site

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Contrat de Travail Télétravail ?

1. Annexe 1 - Charte Informatique: Règles d'utilisation des outils informatiques et de sécurité

2. Annexe 2 - Guide des Bonnes Pratiques: Recommandations pour l'organisation du télétravail

3. Annexe 3 - Inventaire du Matériel: Liste détaillée des équipements fournis au salarié

4. Annexe 4 - Attestation Conformité: Conformité du lieu de télétravail aux normes de sécurité

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

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Type de document

Secteur

û

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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