Ce document de résiliation intervient dans le cadre d'un marché de travaux privé soumis au droit français. Il s'inscrit dans le contexte juridique défini par le Code Civil, le Code de la Construction et de l'Habitation, ainsi que la norme AFNOR NF P 03-001. La résiliation peut être motivée par différentes raisons (accord mutuel, manquement contractuel, impossibilité d'exécution) et nécessite un cadre formel pour organiser la cessation des relations contractuelles tout en protégeant les intérêts des parties.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET
2. Objet de la Résiliation: Description précise du marché initial et motifs détaillés de la résiliation
3. Date d'Effet de la Résiliation: Date précise à laquelle la résiliation prend effet
4. État des Travaux: Constat détaillé des travaux réalisés et restant à réaliser au moment de la résiliation
5. Conditions Financières: Modalités de règlement, décompte définitif, pénalités éventuelles
6. Restitution et Remise des Documents: Liste des documents à restituer et conditions de remise
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et lieu
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions éventuelles post-résiliation
2. Règlement des Différends: Procédure de médiation ou juridiction compétente en cas de litige
3. Sort des Garanties: Précisions sur le maintien ou non des garanties contractuelles
1. Annexe 1 - Décompte Définitif: État détaillé des sommes dues et déjà versées
2. Annexe 2 - Procès-Verbal de Réception Partielle: Constat contradictoire de l'état des travaux
3. Annexe 3 - Inventaire des Matériaux: Liste des matériaux sur site et leur destination
4. Annexe 4 - Documents Techniques: Plans, études et documents techniques à transmettre
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