La résiliation d'un contrat d'accueil en crèche est encadrée par la réglementation française relative aux établissements d'accueil des jeunes enfants. Ce type de document est devenu essentiel pour formaliser la fin des services de garde d'enfants dans les structures collectives, en assurant une procédure claire et équitable pour toutes les parties. Il s'inscrit dans le cadre juridique établi par la CNAF et les dispositions du Code de l'action sociale et des familles, qui régissent les relations entre les établissements d'accueil et les familles.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de la crèche et des parents/représentants légaux de l'enfant
2. Informations sur l'Enfant: Données personnelles de l'enfant concerné (nom, prénom, date de naissance)
3. Motif de la Résiliation: Explicitation des raisons de la résiliation du contrat d'accueil
4. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet
5. Préavis: Conditions et durée du préavis conformément au règlement de la structure
6. Conditions Financières: Modalités de règlement des dernières factures et remboursements éventuels
1. Restitution du Matériel: Liste des effets personnels à récupérer
2. Attestation de Fin d'Accueil: Document certifiant la période d'accueil de l'enfant
3. Modalités de Transmission du Dossier: Conditions de transfert du dossier médical et administratif
1. Annexe 1 - État des Paiements: Récapitulatif détaillé des paiements et solde éventuel
2. Annexe 2 - Fiche de Sortie: Formulaire administratif de fin de contrat à compléter
3. Annexe 3 - Questionnaire de Satisfaction: Évaluation facultative de la qualité des services
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