Les parties ont précédemment conclu un contrat le [DATE] établissant leur collaboration. Suite à une évolution de leurs situations respectives et d'un commun accord, les parties ont décidé de mettre fin à leur relation contractuelle. Cette résiliation intervient dans un contexte de réorganisation mutuelle et de modification des orientations stratégiques des deux sociétés. Les parties souhaitent formaliser cette résiliation dans le respect du droit français et de leurs intérêts respectifs.
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1. Identification des Parties: Informations complètes sur les parties contractantes, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET et représentants légaux
2. Objet de la Résiliation: Description précise du contrat initial et motifs de sa résiliation
3. Date d'Effet: Date exacte à laquelle la résiliation prendra effet
4. Conditions Financières: Détail du règlement final, solde de tout compte et modalités de paiement
5. Restitution des Biens: Modalités de restitution des biens, documents ou matériels
6. Confidentialité: Obligations de confidentialité qui survivent à la résiliation
7. Signatures: Espace pour les signatures des représentants autorisés des parties
1. Clause de Non-Concurrence: Conditions éventuelles de non-concurrence post-résiliation
2. Garanties Post-Résiliation: Maintien éventuel de certaines garanties après la résiliation
3. Règlement des Litiges: Procédure de résolution des différends potentiels
4. Transfert de Personnel: Dispositions relatives au personnel en cas de transfert
1. Annexe 1 - Inventaire: Liste détaillée des biens à restituer
2. Annexe 2 - État des Comptes: Bilan financier détaillé entre les parties
3. Annexe 3 - Calendrier de Transition: Planning détaillé des étapes de la résiliation
4. Annexe 4 - Procès-verbal de Restitution: Document à compléter lors de la restitution effective des biens
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