La résiliation anticipée d'un bail en France est encadrée par des dispositions légales strictes qui protègent les droits du bailleur et du locataire. Ce document est utilisé lorsque l'une des parties souhaite mettre fin au contrat de location avant son terme, que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles ou autres motifs légitimes prévus par la loi. La rédaction de ce document est essentielle pour formaliser l'accord entre les parties et éviter tout litige ultérieur concernant les conditions de départ du locataire.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Objet de la Résiliation: Description du bien loué et référence au contrat de bail initial
3. Date d'Effet: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet
4. Motif de la Résiliation: Justification légale de la résiliation anticipée
5. Préavis: Durée du préavis conformément à la loi
6. État des Lieux: Modalités de l'état des lieux de sortie
7. Restitution du Dépôt de Garantie: Conditions et délais de restitution du dépôt de garantie
8. Signatures: Signature des parties avec date et lieu
1. Indemnités de Résiliation: Montant et modalités des éventuelles indemnités dues
2. Charges Restantes: Détail des charges restant à régulariser
3. Relevé des Compteurs: État des compteurs d'eau, électricité, gaz à la sortie
4. Élection de Domicile: Adresses de correspondance après la résiliation
1. Annexe 1 - État des Lieux de Sortie: Document détaillant l'état du bien au moment de la restitution
2. Annexe 2 - Inventaire des Clés: Liste des clés et badges d'accès restitués
3. Annexe 3 - Justificatifs: Documents justifiant le motif de la résiliation anticipée
4. Annexe 4 - Relevés de Charges: Détail des charges et consommations à la date de sortie
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