En droit du travail français, lors de la rupture d'un contrat de travail, un préavis est généralement obligatoire. Cependant, l'employeur peut décider de dispenser le salarié de l'effectuer. Cette pratique est encadrée juridiquement et nécessite une formalisation écrite pour protéger les intérêts des deux parties. La dispense de préavis doit être explicite et non équivoque, d'où l'importance de ce document qui officialise la décision et en précise les modalités.
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1. En-tête: Informations d'identification de l'employeur : nom de la société, adresse, numéro SIRET
2. Coordonnées du salarié: Nom, prénom et adresse complète du salarié
3. Date et lieu: Lieu et date de rédaction de la lettre
4. Objet: Mention 'Dispense de préavis' en objet de la lettre
5. Corps de la lettre: Confirmation de la dispense de préavis, dates concernées et modalités
6. Mention des droits: Précision sur le maintien du salaire pendant la période de préavis
7. Signature: Signature de l'employeur ou de son représentant légal
1. Référence du contrat: Numéro ou référence du contrat de travail initial
2. Rappel du motif: Rappel du motif de la rupture du contrat (si licenciement ou rupture conventionnelle)
3. Solde de tout compte: Mention de la date de préparation du solde de tout compte
4. Restitution des biens: Liste des éléments à restituer (badge, matériel, etc.)
1. Récépissé de remise: Document attestant la remise en main propre de la lettre
2. Calcul des indemnités: Détail du calcul des indemnités de préavis et autres sommes dues
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