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Dans le cadre d'une potentielle cession d'entreprise, les parties souhaitent échanger des informations confidentielles nécessaires à l'évaluation de l'opportunité. Pour protéger ces informations sensibles et établir un cadre juridique sécurisé pour les négociations, les parties conviennent de conclure cet accord de confidentialité conformément au droit français.

1. Parties: Identification complète des parties contractantes, incluant leurs représentants légaux

2. Préambule: Contexte de la transaction et objectif de l'accord de confidentialité

3. Définitions: Définition des termes clés, notamment 'Informations Confidentielles', 'Période de Confidentialité', 'Projet'

4. Objet du Contrat: Description de l'objectif de l'accord et du cadre de la vente envisagée

5. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations de confidentialité, incluant la protection et la non-divulgation des informations

6. Durée: Période d'application de l'accord de confidentialité

7. Restitution des Documents: Modalités de restitution ou destruction des informations confidentielles

8. Signature: Espace pour les signatures des parties et la date