��������Ƶ

Les parties souhaitent engager des discussions en vue d'une collaboration potentielle. Pour faciliter ces échanges, il est nécessaire de partager des informations confidentielles. Les parties reconnaissent l'importance de protéger ces informations et souhaitent établir un cadre juridique clair pour leur protection. Cet accord est établi conformément au droit français et aux meilleures pratiques en matière de protection des informations confidentielles.

1. Parties: Identification complète des parties contractantes, y compris leur dénomination sociale, siège social, numéro d'immatriculation

2. Préambule: Contexte et objectifs de l'accord de confidentialité

3. Définitions: Définition précise des informations confidentielles et des termes clés du contrat

4. Objet: Description de l'objectif de l'accord et de sa portée

5. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations de confidentialité et de non-divulgation

6. Durée: Période de validité de l'accord et obligations post-contractuelles

7. Restitution des Informations: Modalités de restitution ou destruction des informations confidentielles

8. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents