Suite à la directive européenne 2013/59/Euratom et sa transposition en droit français par le décret n°2018-437 du 4 juin 2018, le Document Unique de Radioprotection est devenu une obligation légale pour tous les établissements où sont utilisés des rayonnements ionisants. Ce document s'inscrit dans la politique générale de prévention des risques professionnels et répond aux exigences du Code du travail en matière de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Il constitue un outil central pour la gestion de la radioprotection et doit être actualisé au minimum annuellement ou lors de toute modification significative des conditions d'exposition.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de Ƶ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Informations Générales: Identification de l'établissement, coordonnées, activités principales impliquant des rayonnements ionisants
2. Organisation de la Radioprotection: Désignation du Conseiller en Radioprotection (CRP), responsabilités et missions
3. Évaluation des Risques: Analyse détaillée des risques radiologiques par poste de travail et zonage radiologique
4. Mesures de Prévention: Dispositifs de protection collective et individuelle, procédures de travail
5. Surveillance Dosimétrique: Modalités de suivi des doses reçues par les travailleurs exposés
6. Formation et Information: Programme de formation à la radioprotection des travailleurs
7. Situations d'Urgence: Procédures d'urgence et conduites à tenir en cas d'incident radiologique
1. Retour d'Expérience: Analyse des événements passés et actions correctives mises en place
2. Gestion des Sources: Inventaire et modalités de gestion des sources radioactives
3. Contrôles Techniques: Planning et résultats des contrôles techniques de radioprotection
1. Annexe 1 - Plans de Zonage: Plans détaillés des zones réglementées et spécialement réglementées
2. Annexe 2 - Formulaires: Formulaires de surveillance dosimétrique et fiches d'exposition
3. Annexe 3 - Procédures: Procédures détaillées de radioprotection et modes opératoires
4. Annexe 4 - Registres: Registres de suivi des sources et des contrôles réglementaires
5. Annexe 5 - Documentation Technique: Caractéristiques techniques des équipements et sources
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)