En France, la résiliation de contrat est encadrée par plusieurs textes législatifs qui protègent les droits des consommateurs. Le courrier de résiliation est l'outil principal permettant aux consommateurs d'exercer leur droit de mettre fin à un engagement contractuel. Ce document doit être envoyé en respectant les délais de préavis prévus au contrat ou par la loi, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir la traçabilité de la demande.
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1. En-tête: Informations de l'expéditeur et du destinataire, date et référence client
2. Objet de la lettre: Mention claire 'Résiliation de contrat' avec les références du contrat concerné
3. Corps du courrier: Déclaration formelle de résiliation avec motif si nécessaire
4. Modalités de résiliation: Précision de la date souhaitée de résiliation et rappel des conditions contractuelles
5. Formule de politesse: Formule de clôture respectueuse
6. Signature: Signature manuscrite du titulaire du contrat
1. Motif de résiliation: Explication des raisons de la résiliation (facultatif sauf si requis par le contrat)
2. Demande de remboursement: Si applicable, demande de remboursement du trop-perçu
3. Instructions spécifiques: Directives particulières pour le traitement de la résiliation
4. Rappel des droits: Mention des droits légaux applicables à la résiliation
1. Pièces justificatives: Copie du contrat, factures récentes, justificatif d'identité
2. Accusé de réception: Formulaire de confirmation de réception à retourner
3. Fiche de restitution: Si applicable, liste du matériel à restituer
4. Conditions de résiliation: Extrait des conditions générales concernant la résiliation
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