Le bail commercial initialement conclu entre les parties fait l'objet d'une résiliation anticipée par consentement mutuel, conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code civil. Cette résiliation intervient dans un contexte où les deux parties ont exprimé leur volonté commune de mettre fin au bail commercial avant son terme contractuel, dans le respect des intérêts de chacun.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire, y compris leur forme juridique
2. Préambule: Exposé des circonstances ayant conduit à la résiliation amiable du bail
3. Objet du Contrat: Description de l'objectif de la convention : la résiliation anticipée du bail commercial
4. Désignation des Locaux: Description détaillée des locaux concernés par la résiliation
5. Date d'Effet de la Résiliation: Date précise à laquelle la résiliation prendra effet
6. Conditions Financières: Modalités de règlement des loyers, charges et indemnités éventuelles
7. Restitution des Locaux: Conditions de remise des clés et état des lieux de sortie
8. Signatures: Mention des signatures des parties et date de conclusion
1. Renonciation aux Indemnités: Clause de renonciation mutuelle à toute indemnité liée à la résiliation
2. Sort du Dépôt de Garantie: Modalités de restitution du dépôt de garantie
3. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité sur les termes de la résiliation
4. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des différends éventuels
1. État des Lieux: Document constatant l'état des locaux au moment de la restitution
2. Quittance de Loyer: Justificatif du paiement des derniers loyers et charges
3. Inventaire des Clés: Liste des clés et badges d'accès restitués
4. Procès-verbal de Restitution: Document attestant la remise effective des locaux
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