Cette convention collective a été initialement signée en 2002 pour répondre aux spécificités du secteur du courtage d'assurance et harmoniser les pratiques sociales. Elle fait régulièrement l'objet d'avenants et de mises à jour pour s'adapter aux évolutions législatives et aux besoins du secteur. Elle s'inscrit dans le cadre plus large du droit du travail français et des réglementations spécifiques au secteur de l'assurance, notamment le Code des assurances et la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA).
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1. Dispositions Générales: Définit le champ d'application, la durée, les conditions de révision et de dénonciation de la convention
2. Classification des Emplois: Détaille les différentes catégories professionnelles et leurs niveaux hiérarchiques
3. Rémunération: Fixe les salaires minimaux, les primes et autres éléments de rémunération
4. Temps de Travail: Réglemente la durée du travail, les heures supplémentaires, les congés et les repos
5. Formation Professionnelle: Définit les droits et obligations en matière de formation continue
6. Protection Sociale: Détaille les régimes de prévoyance et de mutuelle santé
7. Relations Collectives: Encadre le dialogue social et les instances représentatives du personnel
1. Télétravail: Modalités d'organisation du travail à distance
2. Égalité Professionnelle: Mesures pour assurer l'égalité entre les femmes et les hommes
3. Qualité de Vie au Travail: Dispositions relatives au bien-être des salariés
1. Annexe I - Grille de Classification: Détail complet des classifications professionnelles et coefficients
2. Annexe II - Barème des Salaires Minimaux: Grilles de salaires par niveau et coefficient
3. Annexe III - Régime de Prévoyance: Détails des garanties et conditions du régime de prévoyance
4. Annexe IV - Accord Formation: Modalités spécifiques de la formation professionnelle
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