En France, la location meublée entre particuliers est encadrée par des dispositions légales spécifiques, notamment la loi du 6 juillet 1989 modifiée. Ce type de contrat se distingue de la location vide par la présence de meubles en nombre et qualité suffisants pour permettre au locataire une occupation normale des lieux. La durée minimale est d'un an, ou de neuf mois pour les étudiants. Le bail doit respecter un formalisme précis et inclure certaines mentions obligatoires pour garantir la protection des droits du locataire et du bailleur.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire
2. Objet du Contrat: Description du logement loué et sa destination d'usage
3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin du bail, conditions de renouvellement
4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, dépôt de garantie et modalités de paiement
5. État des Lieux: Description détaillée de l'état du logement à l'entrée
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur et du locataire
7. Assurance: Obligations d'assurance et responsabilités
1. Clause de Solidarité: Engagement solidaire en cas de colocation
2. Clause Résolutoire: Conditions de résiliation anticipée du bail
3. Travaux: Conditions d'exécution des travaux et réparations
4. Règlement de Copropriété: Règles applicables si le logement est en copropriété
1. Inventaire du Mobilier: Liste détaillée et état des meubles fournis
2. Diagnostic de Performance Énergétique: Document obligatoire indiquant la performance énergétique du logement
3. État des Risques Naturels et Technologiques: Information sur les risques naturels et technologiques
4. Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance du locataire
5. Plans du Logement: Plans détaillés des lieux loués
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