Contrat de Licence Non Exclusive Musique

Contrat de Licence Non Exclusive Musique pour France

Modèle de Contrat de Licence Non Exclusive Musique pour la France

Ce contrat de licence non exclusive de musique établit les conditions dans lesquelles le Concédant autorise le Licencié à exploiter les œuvres musicales définies en annexe. Cette licence comprend les droits d'utilisation, de reproduction et de diffusion des œuvres, tout en préservant les droits de propriété intellectuelle du Concédant. Le contrat définit la portée territoriale, la durée d'exploitation, les conditions financières, ainsi que les obligations respectives des parties concernant l'utilisation des œuvres musicales.

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Qu’est-ce que un Contrat de Licence Non Exclusive Musique ?

Dans le cadre du développement et de la diffusion d'œuvres musicales en France, le Concédant détient les droits d'auteur sur un catalogue d'œuvres musicales. Le Licencié souhaite obtenir une autorisation non exclusive d'exploitation de ces œuvres. Les parties se sont rapprochées pour définir les conditions de cette licence, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et aux usages de l'industrie musicale.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat de Licence Non Exclusive Musique ?

1. Parties au contrat: Identification complète du concédant (titulaire des droits) et du licencié

2. Préambule: Contexte et objectif du contrat de licence

3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat

4. Objet de la licence: Description précise des droits musicaux concédés

5. Territoire: Zone géographique d'application de la licence

6. Durée: Période de validité du contrat

7. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et reporting

8. Garanties: Garanties offertes par le concédant sur les droits concédés

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Loi applicable: Mention de la loi française comme droit applicable

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat de Licence Non Exclusive Musique ?

1. Sous-licence: Conditions d'octroi éventuel de sous-licences

2. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties

3. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles

4. Intuitu Personae: Caractère personnel de la licence

5. Modification des œuvres: Conditions d'adaptation ou de modification des œuvres

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat de Licence Non Exclusive Musique ?

1. Annexe 1 - Liste des Œuvres: Catalogue détaillé des œuvres musicales concernées

2. Annexe 2 - Grille tarifaire: Détail des redevances et barèmes applicables

3. Annexe 3 - Spécifications techniques: Formats et qualités techniques des fichiers musicaux

4. Annexe 4 - Modalités de reporting: Format et périodicité des rapports d'exploitation

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ ��Ƶ | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author