Le droit d'auteur français, régi par le Code de la propriété intellectuelle, accorde une protection particulière aux œuvres musicales. Ce type de contrat est essentiel dans l'industrie musicale française pour permettre l'exploitation légale des œuvres tout en protégeant les droits des créateurs. La législation française se distingue par la protection forte des droits moraux, qui sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles, tandis que les droits patrimoniaux peuvent être cédés selon des conditions strictement encadrées par la loi.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant (auteur/compositeur) et du cessionnaire
2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'œuvre musicale faisant l'objet de la cession
3. Droits Cédés: Énumération précise des droits patrimoniaux cédés (reproduction, représentation, adaptation)
4. Territoire et Durée: Étendue géographique et temporelle de la cession des droits
5. Rémunération: Conditions financières, pourcentages, modalités de paiement et de reddition des comptes
6. Garanties: Engagements du cédant sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de contrefaçon
7. Conditions d'Exploitation: Modalités d'utilisation et d'exploitation de l'œuvre
1. Droits Moraux: Rappel du caractère inaliénable des droits moraux et modalités d'exercice
2. Sous-Cession: Conditions de cession à des tiers
3. Promotion: Obligations relatives à la promotion de l'œuvre
4. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
5. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Œuvre Musicale: Partition, paroles et détails techniques de l'œuvre
2. Annexe 2 - Rémunération: Grille détaillée des pourcentages et modes de calcul des redevances
3. Annexe 3 - Supports: Liste des supports et formats autorisés pour l'exploitation
4. Annexe 4 - Déclaration SACEM: Documents nécessaires pour la déclaration à la SACEM
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