Ce type de contrat est encadré par le Code du travail français, notamment les articles L7123-1 à L7123-32 et R7123-1 à R7123-17, qui régissent spécifiquement l'activité des agences de mannequins. Il s'inscrit dans un cadre juridique strict visant à protéger les droits des mannequins tout en permettant aux agences d'exercer leur activité de représentation et de placement. La législation française impose des obligations particulières concernant la protection sociale, la rémunération et les conditions de travail des mannequins.
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1. Parties au contrat: Identification complète de l'agence et du mannequin, incluant les détails d'enregistrement et coordonnées
2. Objet du contrat: Définition précise de la mission de représentation confiée à l'agence
3. Durée du contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et de résiliation
4. Exclusivité: Conditions d'exclusivité territoriale et professionnelle
5. Obligations de l'agence: Engagements de l'agence concernant la promotion, recherche de travail et protection des intérêts du mannequin
6. Obligations du mannequin: Engagements du mannequin envers l'agence et comportement professionnel attendu
7. Rémunération: Commission de l'agence, modalités de paiement et conditions financières
8. Droit à l'image: Conditions d'utilisation de l'image du mannequin
1. Clause de confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
2. Assurance professionnelle: Détails des couvertures d'assurance requises
3. Formation et développement: Dispositions concernant la formation et le développement professionnel du mannequin
4. Clause de mobilité: Conditions de déplacement et mobilité géographique
1. Annexe 1 - Grille tarifaire: Détail des tarifs et commissions applicables
2. Annexe 2 - Book du mannequin: Portfolio photographique et mensurations du mannequin
3. Annexe 3 - Autorisation parentale: Pour les mannequins mineurs, autorisation signée des représentants légaux
4. Annexe 4 - Conditions générales: Conditions générales de collaboration entre l'agence et le mannequin
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