Dans le cadre d'une collaboration potentielle, les parties souhaitent échanger des informations confidentielles. Afin de protéger ces informations sensibles et d'établir un cadre juridique clair pour leur utilisation, les parties ont décidé de conclure le présent accord de confidentialité conformément au droit français. Cet accord vise à préserver les intérêts des deux parties tout en facilitant les échanges d'informations nécessaires à leur collaboration.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de Ƶ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Parties: Identification complète des parties contractantes avec leurs coordonnées
2. Préambule: Contexte et objectifs de l'accord de confidentialité
3. Définitions: Définition précise des informations confidentielles et des termes clés
4. Objet: Description de l'objet et de la portée de l'accord
5. Obligations de confidentialité: Détail des obligations de confidentialité et de non-divulgation
6. Durée: Période de validité de l'accord et obligations post-contractuelles
7. Restitution des informations: Modalités de restitution ou destruction des informations confidentielles
8. Sanctions: Conséquences et sanctions en cas de violation
9. Droit applicable et juridiction: Précision du droit applicable et tribunal compétent
1. Exclusions: Liste des informations non couvertes par l'accord
2. Droits de propriété intellectuelle: Précisions sur les droits de propriété intellectuelle
3. Cession et sous-traitance: Conditions de transfert ou de partage avec des tiers
4. Force majeure: Clauses relatives aux cas de force majeure
5. Assurances: Garanties et assurances requises
1. Annexe 1 - Liste des Informations Confidentielles: Inventaire détaillé des informations considérées comme confidentielles
2. Annexe 2 - Personnes Autorisées: Liste des personnes autorisées à accéder aux informations confidentielles
3. Annexe 3 - Procédures de Sécurité: Protocoles de sécurité pour la protection des informations
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
No items found.
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)