Les CGV Services constituent le socle de la négociation commerciale entre les parties. Elles sont établies conformément au principe de la liberté contractuelle dans les limites fixées par le droit français, notamment le Code Civil et le Code de la Consommation. Ces conditions générales visent à établir un cadre juridique clair et transparent pour la fourniture de services, en garantissant l'équilibre des droits et obligations entre le prestataire et le client.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire de services et conditions d'identification du client
2. Objet du Contrat: Description détaillée des services proposés et conditions générales d'exécution
3. Prix et Conditions de Paiement: Tarifs, modalités de paiement, pénalités de retard et conditions de facturation
4. Durée et Résiliation: Durée du contrat, conditions de renouvellement et modalités de résiliation
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client
6. Protection des Données: Modalités de traitement des données personnelles conformément au RGPD
7. Responsabilité et Garanties: Limites de responsabilité et garanties accordées
8. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents en cas de litige
1. Force Majeure: Conditions et procédures en cas d'événements imprévisibles
2. Propriété Intellectuelle: Droits de propriété intellectuelle liés aux services
3. Sous-traitance: Conditions de recours à la sous-traitance
4. Assurance: Obligations d'assurance professionnelle
5. Confidentialité: Engagements de confidentialité des parties
1. Annexe 1 - Description Détaillée des Services: Spécifications techniques et opérationnelles des services
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions tarifaires spécifiques
3. Annexe 3 - Politique de Protection des Données: Détails des mesures de protection des données personnelles
4. Annexe 4 - Niveaux de Service (SLA): Engagements de qualité de service et pénalités associées
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