Suite à une révision des dossiers du personnel et conformément aux dispositions légales en vigueur, il a été constaté la nécessité de formaliser par écrit la reconnaissance de l'ancienneté du salarié. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité des contrats de travail avec la législation française et vise à garantir au salarié le bénéfice de l'ensemble des droits liés à son ancienneté réelle au sein de l'entreprise.
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Vous gardez vos droits intellectuels
1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié, incluant les coordonnées complètes
2. Préambule: Contexte et motifs de l'avenant au contrat de travail
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial
4. Date d'Effet: Date de prise d'effet des modifications
5. Reconnaissance d'Ancienneté: Détail de la période d'ancienneté reconnue et ses implications
6. Maintien des Autres Dispositions: Confirmation que les autres clauses du contrat initial restent inchangées
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Période d'Essai: Modifications éventuelles de la période d'essai si applicable
2. Rémunération: Modifications éventuelles de la rémunération liée à l'ancienneté
3. Avantages Sociaux: Détail des avantages sociaux liés à l'ancienneté
4. Clause de Confidentialité: Rappel ou modification des obligations de confidentialité
1. Annexe 1 - Historique Professionnel: Détail du parcours professionnel justifiant l'ancienneté
2. Annexe 2 - Grille de Rémunération: Barème des salaires en fonction de l'ancienneté si applicable
3. Annexe 3 - Documents Justificatifs: Liste des documents justifiant l'ancienneté (certificats de travail, etc.)
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