Cet avenant s'inscrit dans le cadre juridique français du droit des baux d'habitation et du cautionnement. Il modifie le contrat de bail initial uniquement en ce qui concerne l'identité du garant, sans altérer les autres dispositions du bail principal. Ce type de modification est encadré par le Code Civil et la loi du 6 juillet 1989, qui régissent les rapports locatifs et les conditions du cautionnement.
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1. Identification des Parties: Désignation complète du bailleur, du locataire et du nouveau garant
2. Préambule: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant le changement de garant
3. Objet de l'Avenant: Description précise de la modification concernant le changement de garant
4. Engagement du Nouveau Garant: Détails des obligations et de l'étendue de l'engagement du nouveau garant
5. Date d'Effet: Date précise à laquelle le changement de garant prend effet
6. Signatures: Espace pour les signatures du bailleur, du locataire, de l'ancien garant et du nouveau garant
1. Décharge de l'Ancien Garant: Clause libérant l'ancien garant de ses obligations
2. Conditions Particulières: Conditions spécifiques liées au nouveau cautionnement
3. Maintien des Autres Dispositions: Confirmation que les autres clauses du bail initial restent inchangées
1. Acte de Cautionnement: Formulaire de cautionnement signé par le nouveau garant
2. Justificatifs du Nouveau Garant: Documents justificatifs de la solvabilité du nouveau garant
3. Copie du Bail Initial: Copie du contrat de bail original
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