Conformément aux dispositions du Code des marchés publics français, ce document d'appel d'offres est établi pour sélectionner un prestataire qualifié pour les services de nettoyage. Il s'inscrit dans le cadre des obligations de mise en concurrence et de transparence des marchés publics, garantissant une sélection équitable et objective du prestataire le plus adapté aux besoins spécifiques de l'entité publique.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur et identification des parties contractantes
2. Objet du Marché: Description détaillée des services de nettoyage requis, zones concernées et fréquence des interventions
3. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, révision des prix et pénalités financières
4. Durée du Contrat: Période d'exécution, date de début et conditions de renouvellement
5. Obligations du Prestataire: Engagements, normes de qualité, personnel, matériel et produits à utiliser
6. Conditions d'Exécution: Horaires d'intervention, accès aux locaux, protocoles de sécurité
7. Assurances et Responsabilités: Garanties requises et répartition des responsabilités
1. Clause de Développement Durable: Exigences environnementales et utilisation de produits écologiques
2. Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance autorisée
3. Clause de Confidentialité: Protection des informations sensibles et données confidentielles
4. Médiation: Procédures de résolution amiable des litiges
1. Annexe 1: Cahier des Charges Technique: Détail des prestations, surfaces, fréquences et méthodes de nettoyage
2. Annexe 2: Bordereau des Prix: Détail des prix unitaires et décomposition du prix global
3. Annexe 3: Plans des Locaux: Plans détaillés des zones à nettoyer avec accès et particularités
4. Annexe 4: Protocole Sanitaire: Procédures spécifiques liées aux normes d'hygiène et de sécurité
5. Annexe 5: Liste des Produits: Inventaire des produits et matériels utilisés avec fiches techniques
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